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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2018, 17-24.75317247551724764172476617247681724770

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
10/10/2018
Numéro d'affaire
17-24.75317247551724764172476617247681724770
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11225

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11225 F Pourvois n° H 17-24.753 J 17-24.755 à U 17-24.764 W 17-24.766 à Y 17-24.768 et A 17-24.770 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° H 17-24.753, J 17-24.755 à U 17-24.764, W 17-24.766 à Y 17-24.768 et A 17-24.770 formés respectivement par : 1°/ M. S... Q... , domicilié [...] , 2°/ Mme Nassima Y... épouse Z..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Leila A... épouse B..., domiciliée [...] , 4°/ M. Bertrand C..., domicilié [...] 03, 5°/ M. Omar D..., domicilié [...] , 6°/ M. T... E..., domicilié [...] , 7°/ Mme Jennifer F..., domiciliée [...] , 8°/ Mme Chr…