Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2018, 17-18.53817185401718541

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Obligation de sécurité • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/10/2018

Numéro d'affaire

17-18.53817185401718541

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01411

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet Mme G..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet Mme G..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1411 F-D Pourvois n° B 17-18.538 D 17-18.540 E 17-18.541 JONCTION Aides juridictionnelles totales en demande au profit de M. I... X... et de Mmes B... et C... X.... Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 mars 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° B 17-18.538, D 17-18.540 et E 17-18.541 formés par : 1°/ M. I... X..., domicilié [...] , 2°/ Mme B... X..., domiciliée [...] , 3°/ Mme C... X..., domiciliée [...] , contre trois arrêts rendus le 9 février 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans les litiges les opposant à la soc…