Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1990, 90-40.071

Mots-clés droit social

Licenciement • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/10/1990

Numéro d'affaire

90-40.071

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Z..., demeurant à Bogny-sur-Meuse (Ardennes), Moulins de Ch…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Z..., demeurant à Bogny-sur-Meuse (Ardennes), Moulins de Château Régnault, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières, au profit de Mme Sylviane Y..., demeurant à Villers Semeuse (Ardennes), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Caillet, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformém…