Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2016, 15-19.8141519828

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/11/2016

Numéro d'affaire

15-19.8141519828

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02027

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2016 Irrecevabilité M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2016 Irrecevabilité M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2027 F-D Pourvois n° X 15-19.814 à N 15-19.828JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° X 15-19.814, Y 15-19.815, Z 15-19.816, A 15-19.817, B 15-19.818, C 15-19.819, D 15-19.820, E 15-19.821, F 15-19.822, H 15-19.823, G 15-19.824, J 15-19.825, K 15-19.826, M 15-19.827 et N 15-19.828 formés par la société DPSA Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], contre quinze ordonnances de référé rendues le 10 avril 2015 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, dans les litiges l'opposant : 1°/ à M. [F] [W], domicilié [Adr…