Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 1993, 89-45.5618945562

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/03/1993

Numéro d'affaire

89-45.5618945562

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 N 89-45.562 et M. 89-45.561 formés par : 18) M. Baran Z..., demeurant ...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 N 89-45.562 et M. 89-45.561 formés par : 18) M. Baran Z..., demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 28) M. Ali X..., demeurant ... (14e), en cassation d'un même jugement rendu le 19 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de : 18) M. Salah Y..., demeurant rue Léon Martine à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), 28) M. Tahar Y..., demeurant ... (2e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 janvier 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Boubli, Le Roux-Cocheril, Favard, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat génér…