Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 2016, 14-29.1741429193

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Requalification • Période d'essai • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Harcèlement moral • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Salarié protégé • Inspection du travail • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/05/2016

Numéro d'affaire

14-29.1741429193

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00870

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mai 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mai 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 870 F-D Pourvois n° A 14-29.174 et W 14-29.193 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° A 14-29.174 formé par Mme [D] [G], domiciliée [Adresse 1], contre un arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association La Rose des Vents, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° W 14-29.193 formé par l'association La Rose des vents, contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties ; La demanderesse au pourvoi n° A 14-29.174 invoque, à l'appui de…