§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2019, 18-12.5041812529

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Syndicat / organisation syndicale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
10/07/2019
Numéro d'affaire
18-12.5041812529
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10805

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant foncti…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10805 F Pourvois n° P 18-12.504 à R 18-12.529 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° P 18-12.504 à R 18-12.529 formés par : 1°/ M. TE... VO..., domicilié [...] , 2°/ Mme YD... G..., veuve A..., domiciliée [...] , 3°/ M. JA... A..., domicilié [...] , 4°/ Mme KR... A..., domiciliée [...] , 5°/ Mme PV... A..., domiciliée [...] , ces quatre derniers agissant en qualité d'héritiers d'FD... A..., 6°/ M. MV... T..., domicilié [...] , 7°/ M. OC... Y..., domicilié [...] , 8°/ M. VS... O..., domicilié [...] , 9°/ M. VW... P..., domicilié [...] , 10°/ M. NS.…