Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2014, 13-21.21713212181321219132122013212211321223132122613212271321228132122913212301321231

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/12/2014

Numéro d'affaire

13-21.21713212181321219132122013212211321223132122613212271321228132122913212301321231

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02202

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 13-21.217, H 13-21.218, G 13-21.219, J 13-21.220, K…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 13-21.217, H 13-21.218, G 13-21.219, J 13-21.220, K 13-21.221, N 13-21.223, R 13-21.226, S 13-21.227, T 13-21.228, U 13-21.229, V 13-21.230, W 13-21.231 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 6 juin 2013), que M. X... et plusieurs autres salariés, qui ont travaillé pour le compte de l'établissement public Grand Port maritime de Marseille ( GPMM) et qui ont bénéficié de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de leur ancien employeur à leur verser des dommages-intérêts réparant un préjudice économique ainsi qu'un préjudice d'anxiété ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de dire recevables les demandes indemnitaires du chef…