Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juin 2022, 21-11.458211146021114582111460

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/06/2022

Numéro d'affaire

21-11.458211146021114582111460

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10498

Résumé

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10498 F Pourvois n° P 21-11.458 R 21-11.460 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2022 1°/ M. [E] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [V] [J], domicilié [Adresse 3], ont formés respectivement les pourvois n° P 21-11.458 et R 21-11.460 contre deux arrêts rendus le 2 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Enedis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Gaz réseau distribution France (GRDF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation. Et en présence : du syn…