Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juin 2022, 20-21.5172021517

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/06/2022

Numéro d'affaire

20-21.5172021517

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10489

Résumé

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonct…

Extrait

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10489 F Pourvoi n° B 20-21.517 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2022 M. [T] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-21.517 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Abcom 2000, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [M], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat…