Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juin 1999, 98-40.374984038198403839840384

Mots-clés droit social

Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/06/1999

Numéro d'affaire

98-40.374984038198403839840384

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 98-40.374 à S 98-40.381, U 98-40.383 et V 98-40.384 formés par : 1 / M.…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 98-40.374 à S 98-40.381, U 98-40.383 et V 98-40.384 formés par : 1 / M. José Y..., demeurant ..., 2 / M. Mostafa X... demeurant ..., 3 / M. Safdar Hussein A..., demeurant ..., 4 / M. Manuel Z..., demeurant ..., 5 / M. Victor C..., demeurant ..., 6 / M. Philippe D..., demeurant ..., 7 / M. Manuel E... De Oliveira, demeurant ..., 8 / M. Fernando Rosa F..., demeurant ..., 9 / M. Joao Manuel H..., demeurant ..., 10 / M. Antonio G..., demeurant ..., Résidence Les Chênes, bâtiment 1, 78130 Les Mureaux, en cassation d'un jugement rendu 17 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section industrie), au profit : 1 / de M. B..., demeurant ..., mandataire liquidateur de Géotechnique Appliquée, dont le siège est ..., 2 / du GARP, dont le siège est ..., 3 / de l'AGS CGEA IDF Ouest, dont…