Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 2017, 15-24.5711524590

Mots-clés droit social

Licenciement

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/02/2017

Numéro d'affaire

15-24.5711524590

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00242

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fon…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 242 F-D Pourvois n° T 15-24.571 à P 15-24.590 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° T 15-24.571 à P 15-24.590 formés par la société Wolseley France bois matériaux Villeneuve, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], contre vingt jugements rendus le 1er juillet 2015 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section commerce), dans les litiges l'opposant : 1°/ à M. [Y] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [B] [I], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M. [P] [O], domicilié [Adresse 4], 4°/ à Mme [R] [T], domiciliée [Adresse 5], 5°…