Cour de cassation, Chambre criminelle, 4 décembre 1996, 96-82.275

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre criminelle

Date

04/12/1996

Numéro d'affaire

96-82.275

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a r…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Renaud, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, du 21 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de diffamation, entrave à l'exercice de la justice, tentative d'escroquerie et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575 alinéa 2, 6° et 593 du Code de procédure pénale…