Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 juin 1991, 90-82.160

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre criminelle

Date

19/06/1991

Numéro d'affaire

90-82.160

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rend…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : D... Francis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1990, qui, dans la procédure suivie contre Paul B..., Bernard A... et Pierre-Michel Z... du chef de dénonciation calomnieuse, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 373 du Code pénal, 591 du Code de d procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué (statuant exclusivement sur l'action civile) a décla…