Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 24 octobre 2018, 16-25.297

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre commerciale financière et économique

Date

24/10/2018

Numéro d'affaire

16-25.297

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00860

Résumé

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Cassation Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Cassation Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 860 F-D Pourvoi n° C 16-25.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Christian X..., domicilié [...] , 2°/ M. Xavier Y..., domicilié [...] , 3°/ la société A2I, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à Mme Anne-Sophie Z..., épouse A..., domiciliée [...] ), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la c…