Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 16 février 2016, 14-20.873

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Heures supplémentaires

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre commerciale financière et économique

Date

16/02/2016

Numéro d'affaire

14-20.873

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10037

Résumé

COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10037…

Extrait

COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10037 F Pourvoi n° C 14-20.873 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [D] [T], domicilié [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 23 avril 2014 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [K] [V], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Stanislas nautisme, 2°/ à la société Stanislas nautisme, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 20…