Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 13 juin 2018, 16-25.121

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Temps de travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre commerciale financière et économique

Date

13/06/2018

Numéro d'affaire

16-25.121

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10321

Résumé

COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller doyen faisant fonction d…

Extrait

COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10321 F Pourvoi n° M 16-25.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Celliers de Grand Lieu, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Bruno X..., domicilié [...] , 2°/ à M. Mickaël Y..., domicilié [...] , 3°/ à M. Hervé Z..., domicilié [...] , 4°/ à la société Cave à Bruno, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société In Logistic, société…