Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 10 juin 2020, 18-16.736

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Primes / variable • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre commerciale financière et économique

Date

10/06/2020

Numéro d'affaire

18-16.736

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10145

Résumé

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juin 2020 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juin 2020 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10145 F Pourvoi n° P 18-16.736 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2020 M. X... C..., domicilié [...] ), a formé le pourvoi n° P 18-16.736 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Newedge Group, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la Société générale, société anonyme, 3°/ à la Société Générale, société anonyme, venant aux droits et obligations de la société Newedge Group, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation. Le dossier a été co…