Cour d'appel de Versailles, 9 février 2006, 03/01126

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

09/02/2006

Numéro d'affaire

03/01126

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No contradictoire DU 09 FEVRIER 2006 R.G. No 05/01262 AFFAIRE : SOCIETE GROUPE ISA C/ X... Y... D…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No contradictoire DU 09 FEVRIER 2006 R.G. No 05/01262 AFFAIRE : SOCIETE GROUPE ISA C/ X... Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Activités diverses No RG : 03/01126 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SOCIETE GROUPE ISA 163/165 ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante APPELANTE [****************] Monsieur X... Y... 31 ave Adrien Reynal 94310 ORLY représenté par Me Jean-François MASSELIN, avocat au barreau de CRETEIL, vestiaire : 337 Comparant INTIME [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile…