Cour d'appel de Paris, 9 mai 2014, 13/11888

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

09/05/2014

Numéro d'affaire

13/11888

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 11888 Décision déférée à la Cour : jugement ren…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 11888 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT-Section encadrement-RG no F12/ 01021 APPELANT Monsieur Antoine X... ... 32380 AVEZAN représenté par Me Olivier KRESS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substitué par Me Laura MICHL INTIMEE SAS RPS RESEARCH FRANCE 60 Rue Carnot 92100 BOULOGNE BILLANCOURT non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Renaud BLANQUART, Président, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée d…