Cour d'appel de Paris, 13 mars 2012, 10/21181

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Requalification • Clause de non-concurrence • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

13/03/2012

Numéro d'affaire

10/21181

Résumé

Grosses délivrées aux parties le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2012 (no 81, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :…

Extrait

Grosses délivrées aux parties le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2012 (no 81, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 21181 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 septembre 2010- Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 10/ 00606 APPELANT Monsieur Laurent X... ... 70150 VREGILLE représenté par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assisté de Me Olivia DONATO (avocat au barreau de PARIS, toque : A 0301) INTIMEE S. C. P. Y... Z..., prise en la personne de Maître Y... 14 bis, rue de la Poste-Passage Darcy 21000 DIJON représentée par Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1527) assistée de Me Patrick PORTALIS (avocat au barreau de DIJON) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 janvier 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure…