Cour de cassation, comm, 11 mars 2020, 18-20.085

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

comm

Date

11/03/2020

Numéro d'affaire

18-20.085

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10089

Résumé

COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10089 F Pourvoi n° D 18-20.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2020 1°/ la société Compagnie financière de Constance (COFIC) Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Compagnie de financement et de conseils (COFIC) Saint-Quentin, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ la société JOL Group, société par actions simplifiée, 4°/ la société JOL Press, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° D 18-20.085 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'…