Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 30 novembre 2023, 23/00239

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

30/11/2023

Numéro d'affaire

23/00239

Résumé

AFFAIRE : N° RG 23/00239 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4A5 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 23/00239 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4A5 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 07 Février 2023, rg n° R 22/00129 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [5] représentée par son gérant Monsieur [W] es qualité [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume Jean Hyppo DE GERY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Mme [Y] [F] , défenseur syndical ouvrier Clôture : 11 septembre 2023 DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 septembre 2023 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jean-François BENARD, greffier placé, le…