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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 3 avril 2025, 23/01693

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Chambre sociale
Date
03/04/2025
Numéro d'affaire
23/01693

Résumé

Arrêt N° ACL N° RG 23/01693 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7WZ [B] C/ S.A.S. SLTS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Chambre sociale Appel d'une déc…

Extrait

Arrêt N° ACL N° RG 23/01693 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7WZ [B] C/ S.A.S. SLTS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-PIERRE en date du 27 DECEMBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 05 DECEMBRE 2023 rg n° 22/00077 APPELANT : Monsieur [U] [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle VIDOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006283 du 27/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : S.A.S. SLTS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 4 novembre 2024 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 799 alinéa 3 du code de procédure civile, le con…