Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 28 mai 2025, 23/01058

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

28/05/2025

Numéro d'affaire

23/01058

Résumé

AFFAIRE :N° RG 23/01058 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5RM Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS D…

Extrait

AFFAIRE :N° RG 23/01058 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5RM Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 22 Juin 2023, rg n° 22/14 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2025 APPELANT : Monsieur [T] [L] [F] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : M. [L] [M] [D] (Défenseur syndical ouvrier) INTIMÉS : Monsieur [L] [Y] [L] [C] agissant sous l'enseigne AJB STRUCTURE METALLIQUE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Non représenté S.A.R.L. [J] EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE L'EN TREPRISE DE MONSIEUR [L] [Y] [L] [C] [Adresse 4] [Localité 5] Non représentée Société DELEGATION-AGS-UNEDIC [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Non représentée Clôture : 2 septembre 2024 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'…