Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 27 mars 2025, 23/00935

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Harcèlement moral • Discrimination • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

27/03/2025

Numéro d'affaire

23/00935

Résumé

AFFAIRE : N° RG 23/00935 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5J2 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pie…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 23/00935 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5J2 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre en date du 02 Juin 2023, rg n° 21/00128 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MARS 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [J] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] Représentant : Me Lucie MARIUS de la SELARL BOURGEOIS MARIUS ASSOCIEES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : S.E.L.A.R.L. [L], prise en la personne de Maître [H] [L], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [U] BTP TRANSPORTS et de la société [W] [U] TP, [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sophie LE COINTRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA Centre d'Affaires CADJEE, [Adresse 1], [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Nathalie JAY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-…