Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 25 janvier 2024, 22/01024

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

25/01/2024

Numéro d'affaire

22/01024

Résumé

AFFAIRE : N° RG 22/01024 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWZO Code Aff. :C.J ARRÊT N°24/ CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 22/01024 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWZO Code Aff. :C.J ARRÊT N°24/ CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 24 Juin 2022, rg n° 21/00450 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sandrine ANTONELLI de la SELARL ANTONELLI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003985 du 18/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉ : Monsieur [D] [E] , artisan exerçant à l'enseigne « Entreprise de Transport [D] [E]' [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Clôture : 04 mai 2023 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2023 en audience…