Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 20 février 2025, 23/00992

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

20/02/2025

Numéro d'affaire

23/00992

Résumé

AFFAIRE : N° RG 23/00992 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5NF Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 23/00992 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5NF Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 23 Juin 2023, rg n° F 22/00255 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A.S. RAVATE DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christine CHANE-KANE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Mme [Y] [S] , défenseur syndical ouvrier Clôture : 13 mai 2024 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2024 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN, greffière, les parties ne s'y étant pas opposées.…