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Décision en droit social

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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 18 septembre 2025, 23/01484

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Chambre sociale
Date
18/09/2025
Numéro d'affaire
23/01484

Résumé

AFFAIRE : N° RG 23/01484 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F66A Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-[L] DE…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 23/01484 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F66A Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-[L] DE LA REUNION en date du 18 Septembre 2023, rg n° F 22/00341 COUR D'APPEL DE SAINT-[L] DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : M. [O] [L] [Z] (Défenseur syndical ouvrier) INTIMÉE : S.A.R.L. OSIRIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-[L]-DE-LA-REUNION Clôture : 30 septembre 2024 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN, greffière, le…