Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 18 avril 2024, 22/00982

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Faute grave • Inaptitude • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

18/04/2024

Numéro d'affaire

22/00982

Résumé

AFFAIRE : N° RG 22/00982 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWTC Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 22/00982 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWTC Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de La Réunion en date du 30 Mai 2022, rg n° 21/00336 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [P] [I] [D] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003509 du 20/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉES : S.A.R.L. AERO SECURITE PRIVEE pris en la personne de son représentant légal Entreprise en liquidation judiciaire, jugement de liquidation judiciaire désignant la SELARL [W] [K] es qualité de liquidateur judiciaire [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Jean claude ABDOULOUSSEN, avocat au barreau de SAIN…