Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 16 octobre 2025, 24/00368

Mots-clés droit social

Licenciement • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

16/10/2025

Numéro d'affaire

24/00368

Résumé

AFFAIRE : N° RG 24/00368 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBEM Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 24/00368 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBEM Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 23 Février 2024, rg n° 21/00411 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [R] [E] [U] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/003995 du 21/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 13]) INTIMÉS : Monsieur [S] [F] [C] , entreprise individuelle exerçant à l'enseigne ESPACENETT [Adresse 5] [Localité 9] Non représenté S.E.L.A.R.L. [N] [I] Es qualités d'administrateur judiciaire de l'entreprise individuelle de M. [C] [S] [F] [Adresse 12] [Localité 6] Non représentée S.E.L.A.R.L. [Y] Es qu…