Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 15 février 2023, 21/00206

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

15/02/2023

Numéro d'affaire

21/00206

Résumé

AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00206 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FP75 Code Aff. : ARRÊT N° YC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint…

Extrait

AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00206 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FP75 Code Aff. : ARRÊT N° YC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis de La Réunion en date du 17 Décembre 2020, rg n° 20/00168 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Louis ROPARS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2021/633 du 22/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : S.A.R.L. CMCI [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée Clôture : 3.10.2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 octobre 2022 en audience publique, devant Yann CATTIN, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, as…