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Décision en droit social

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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 14 décembre 2023, 23/01163

Mots-clés droit social

Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Chambre sociale
Date
14/12/2023
Numéro d'affaire
23/01163

Résumé

AFFAIRE : N° RG 23/01163 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F55I Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERR…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 23/01163 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F55I Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 26 Juillet 2023, rg n° F23/00024 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 APPELANTE : Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : M. [M] [X] (Défenseur syndical ouvrier) INTIMÉ : S.A.R.L. SOCIETE TRAVAUX CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE (STCI) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thierry GANGATE de la SELARL GANGATE ET MARGERIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 octobre 2023 devant la cour composée de : Président : Madame Corinne Jacquemin, Conseiller : Madame Agathe Aliamus, Conseiller : Madame Aurélie Police,…