Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 13 mars 2025, 24/01401

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Faute lourde • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

13/03/2025

Numéro d'affaire

24/01401

Résumé

AFFAIRE : N° RG 24/01401 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGLP Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST-PIERRE en…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 24/01401 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGLP Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST-PIERRE en date du 22 Août 2024, rg n° 23/00056 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 MARS 2025 APPELANTE : SELARL [W] [K] Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de St-Pierre, représentée par son représentant légal en exercice en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [C] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Décembre 2024 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instru…