Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 13 mars 2025, 23/00681

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Discrimination • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

13/03/2025

Numéro d'affaire

23/00681

Résumé

AFFAIRE : N° RG 23/00681 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F42V Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 23/00681 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F42V Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 14 Avril 2023, rg n° 22/00239 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 MARS 2025 APPELANTE : S.A.R.L. TNFP [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [J] [H] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ingrid BLAMEBLE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/000121 du 02/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Clôture : 13 mai 2024 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2024 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN…