Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 7 juin 2024, 20/12656

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-6

Date

07/06/2024

Numéro d'affaire

20/12656

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/ 206 Rôle N° RG 20/12656 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVEG [Y] [B] C/ S.A.R.L. SO…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/ 206 Rôle N° RG 20/12656 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVEG [Y] [B] C/ S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MARCEL Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Georgina VASILE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 19 Novembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00147. APPELANT Monsieur [Y] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MARCEL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Georgina VASILE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En appli…