Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 31 octobre 2025, 21/14623

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-6

Date

31/10/2025

Numéro d'affaire

21/14623

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2025 N° 2025/289 Rôle N°21/14623 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHPA [V] [P] C/ S.A.S. ERG GEOT…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2025 N° 2025/289 Rôle N°21/14623 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHPA [V] [P] C/ S.A.S. ERG GEOTECHNIQUE Copie exécutoire délivrée le : 31/10/2025 à : - Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON - Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 10 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00629. APPELANT Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S. ERG GEOTECHNIQUE, sise [Adresse 2] représentée par Me Skander DARRAGI, avocat au barreau d'AVIGNON et par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COU…