Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 29 mars 2024, 22/01083

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-6

Date

29/03/2024

Numéro d'affaire

22/01083

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N° 2024/ 120 Rôle N° RG 22/01083 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXXI [Y] [N] C/ S.A.R.L. AC…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N° 2024/ 120 Rôle N° RG 22/01083 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXXI [Y] [N] C/ S.A.R.L. ACRO'ZENITH 06 Copie exécutoire délivrée le :29/03/2024 à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Me Céline CECCANTINI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 17 Janvier 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 21/00018. APPELANT Monsieur [Y] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R.L. ACRO'ZENITH 06, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Céline CECCANTINI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 1er Février 2024, en audie…