Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 22 novembre 2024, 24/01480

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Contrat de travail • CDD / intérim • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-6

Date

22/11/2024

Numéro d'affaire

24/01480

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 N°2024/ 315 Rôle N° RG 24/01480 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ45 [K] [W] C/ S.A.S. KEOLIS AL…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 N°2024/ 315 Rôle N° RG 24/01480 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ45 [K] [W] C/ S.A.S. KEOLIS ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 22/11/2024 à : Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement selon la procédure accélérée au fond rendu par Monsieur le Président du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE le 26 Janvier 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 23/00115. APPELANTE Madame [K] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE substitué pour plaidoirie par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S. KEOLIS ALPES MARITIMES, sise [Adresse 2] représentée par Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L…