Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 20 décembre 2024, 20/09341

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-6

Date

20/12/2024

Numéro d'affaire

20/09341

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2024 N°2024/ 339 Rôle N° RG 20/09341 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKUH [N] [B] C/ S.A.R.L.…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2024 N°2024/ 339 Rôle N° RG 20/09341 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKUH [N] [B] C/ S.A.R.L. DUO Copie exécutoire délivrée le :20/12/2024 à : Me Christelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Bruno ZACARIAS de la SELARL SELARL ZACARIAS BRUNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 02 Septembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00255. APPELANTE Madame [N] [B], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Christelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Isabelle GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L. DUO, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Brun…