Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 17 mai 2024, 20/08171

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement sexuel • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-6

Date

17/05/2024

Numéro d'affaire

20/08171

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2024 N° 2024/ 164 Rôle N° RG 20/08171 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGOR [I] [H] C/ S.A. SADIBO…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2024 N° 2024/ 164 Rôle N° RG 20/08171 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGOR [I] [H] C/ S.A. SADIBO Copie exécutoire délivrée le : 17/05/2024 à : Me Sophie QUIROUARD-FRILEUSE, avocat au barreau de TOULON Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 15 Juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01351. APPELANTE Madame [I] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie QUIROUARD-FRILEUSE, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A. SADIBO, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE et par Me Laurent ERRERA, avocat au barreau de MONTPELLIER *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mars 2024 en audience publique. Conformément à l'…