Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 17 juin 2022, 18/18309

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-6

Date

17/06/2022

Numéro d'affaire

18/18309

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/18309 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLXH SAS MAISON DU MIDI C/ [N]…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/18309 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLXH SAS MAISON DU MIDI C/ [N] [R] Copie exécutoire délivrée le :17/06/2022 à : Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Rozenn BARCELO, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 08 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00037. APPELANTE SAS MAISON DU MIDI (Groupe MDM), demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Me Rozenn BARCELO, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 1er Mars 2022 en…