Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 mars 2024, 20/05888

Mots-clés droit social

Licenciement • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Transaction • Requalification • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-6

Date

15/03/2024

Numéro d'affaire

20/05888

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N° 2024/ 079 Rôle N° RG 20/05888 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7AI [L] [J] C/ S.A.S. ENTR…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N° 2024/ 079 Rôle N° RG 20/05888 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7AI [L] [J] C/ S.A.S. ENTREPRISE GENERALE MARITIME ' EGM Copie exécutoire délivrée le :15/03/2024 à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULON en date du 04 Juin 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/01281. APPELANT Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S. ENTREPRISE GENERALE MARITIME ' EGM sise [Adresse 2] représentée par Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Charlotte MICIOL, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 8…