Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 10 mars 2023, 19/08446

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-6

Date

10/03/2023

Numéro d'affaire

19/08446

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/ 078 Rôle N° RG 19/08446 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKLS [P] [S] C/ SA EGCB BAS…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/ 078 Rôle N° RG 19/08446 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKLS [P] [S] C/ SA EGCB BASSO Copie exécutoire délivrée le :10/03/2023 à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 24 Avril 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00333. APPELANT Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène BAU de la SARL HÉLÈNE BAU, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SA EGCB BASSO, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Fabrice CARAVA, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civ…