Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 9 mars 2023, 20/06811

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-5

Date

09/03/2023

Numéro d'affaire

20/06811

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/ GM Rôle N°20/06811 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCBG Association APOGE C/ [I] [T]…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/ GM Rôle N°20/06811 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCBG Association APOGE C/ [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : 09/03/23 à : - Me Monica GRASSO, avocat au barreau de NICE - Me Laetitia GABORIT, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nice en date du 16 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00985. APPELANTE Association APOGE, sise [Adresse 1] représentée par Me Monica GRASSO, avocat au barreau de NICE substituée par Me Sabrina ESPOSITO, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/001618 du 07/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AIX-EN-PROVENCE), représenté par Me Laetitia GABORIT, avocat au barreau de NICE *-*-*-…