Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 6 juillet 2023, 22/15010

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-5

Date

06/07/2023

Numéro d'affaire

22/15010

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N°22/15010 N° Portalis DBVB-V-B7G-…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N°22/15010 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJUB [C] [O] C/ S.A.R.L. TRANSDEV ALPES DURANCE Copie exécutoire délivrée le : 06/07/2023 à : - Me Laure CHIESA de la SCP ALPES PROVENCE AVOCATS, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE - Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE LES BAINS en date du 25 Octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° R 22/0002. APPELANT Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représenté par Me Laure CHIESA de la SCP ALPES PROVENCE AVOCATS, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE INTIMEE S.A.R.L. TRANSDEV ALPES DURANCE, sise [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Emmanuell…