Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 4 mai 2023, 22/08565

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-5

Date

04/05/2023

Numéro d'affaire

22/08565

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE RENVOI DU 04 MAI 2023 N° 2023/ MS/PR Rôle N°22/08565 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSDL [B] [Z] C/ S.A.S. ABEILLE…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE RENVOI DU 04 MAI 2023 N° 2023/ MS/PR Rôle N°22/08565 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSDL [B] [Z] C/ S.A.S. ABEILLES SANTE Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2023 à : - Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 31 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00059. APPELANT Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Cédrick DUVAL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Mélody-Angélique DESVAUX, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE et de Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMEE S.A.S. ABEILLES SANTE, sise [Adresse 1] représentée par Me Pierre PERUILHE, avocat au barreau de PAU et par…