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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 janvier 2024, 23/07255

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Chambre 4-5
Date
25/01/2024
Numéro d'affaire
23/07255

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N° RG 23/07255 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLUK S.A.S. OUISPEAK S…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N° RG 23/07255 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLUK S.A.S. OUISPEAK SOLUTIONS C/ [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : 25/01/24 à : - Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Me Marion WACKENHEIM de la SELARL N&W AVOCATS, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée par LRAR le 25/01/24 à : - S.A.S. OUISPEAK SOLUTIONS - Monsieur [V] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 11 Mai 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 22/00723. APPELANTE S.A.S. OUISPEAK SOLUTIONS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME Monsieur [V] [G], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marion WACKENHEIM de la SELARL N&W…