Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 22 janvier 2026, 25/06103
Mots-clés droit social
Licenciement • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'appel
- Chambre
- Chambre 4-5
- Date
- 22/01/2026
- Numéro d'affaire
- 25/06103
Résumé
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ MAB/KV Rôle N° RG 25/06103 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2VQ Association [3]…
Extrait
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ MAB/KV Rôle N° RG 25/06103 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2VQ Association [3] ([5]) C/ [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : 22/01/26 à : - Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée par LRAR le : 22/01/26 à : -Association [3] ([5]) - Monsieur [B] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 22 Avril 2025 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 23/00505. APPELANTE [3] ([5]) immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 394 164 966, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elie MUSACCHIA, a…