Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 19 janvier 2023, 20/04008

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-5

Date

19/01/2023

Numéro d'affaire

20/04008

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/04008 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYIS [O] [J] C/ Syndic. d…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/04008 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYIS [O] [J] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [5] Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : - Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE - Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 27 Février 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 17/00213. APPELANT Monsieur [O] [J], demeurant [Adresse 2]. [Adresse 4] représenté par Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE HENRY IV, pris en la personne de son syndic le Cabinet [P] SARL, sis [Adresse 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO…